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traité limité dans le temps

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  • Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… …   Wikipédia en Français

  • TEMPS — Chacun sait à quel aspect de son expérience répond le mot de temps; mais aucune définition de la notion correspondante n’a reçu jusqu’ici, chez les savants comme chez les philosophes, une approbation unanime. Sensible à cette difficulté qu’il… …   Encyclopédie Universelle

  • limite — [ limit ] n. f. • 1355; lat. limes, itis 1 ♦ Ligne qui sépare deux terrains ou territoires contigus. ⇒ bord, borne, confins, démarcation, frontière, lisière. Établir, marquer, tracer des limites. ⇒ borner, circonscrire, délimiter, limiter. Ce… …   Encyclopédie Universelle

  • limité — limite [ limit ] n. f. • 1355; lat. limes, itis 1 ♦ Ligne qui sépare deux terrains ou territoires contigus. ⇒ bord, borne, confins, démarcation, frontière, lisière. Établir, marquer, tracer des limites. ⇒ borner, circonscrire, délimiter, limiter …   Encyclopédie Universelle

  • Traité de la roulette — Le Traité de la roulette est un ouvrage écrit en 1659 par Blaise Pascal, sous le nom de plume Amos.Dettonville. Cet ouvrage est considéré comme un des derniers traités de la méthode des indivisibles (Cavalieri (1635)), qui va céder la place à l… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Turin (1816) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Turin. Le traité de Turin du 16 mars 1816 est l acte par lequel le roi de Sardaigne, Victor Emmanuel Ier de Sardaigne, et Charles Pictet de Rochemont représentant la Confédération suisse et le canton de …   Wikipédia en Français

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